Article 1 : Les mentions légales

Création : 

SARL DPXP

La création du site www.biscuiterie-des-cazes.com a été assurée par la Société DPXP Informatique au capital social de 1 000,00 euros immatriculée au RCS de RODEZ sous le numéro 832 779 706, dont le siège social est situé au LABAUDIE 12370 BELMONT SUR RANCE

Numéro de téléphone 05 65 49 67 57 / Adresse e-mail : contact@dpxp.fr. / www.dpxp.fr

Edition : 

Biscuiterie des Cazes.

1181 Av. Georges Pompidou

12400

Saint-Affrique

Telephone

05.65.49.12.10


Le Directeur de la publication est : 

MR ROQUES DOMINIQUE

Hébergement :

L’hébergeur du site www.biscuiterie-des-cazes.com est la société 1&1 IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex.

Contact : 09 70 80 89 11 / www.ionos.fr

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.biscuiterie-des-cazes.com permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants : Présentation de la biscuiterie des cazes.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. 

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L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué ea-commercial@abseah.fr

ARTICLE 3 : Protection et traitement de données à caractère personnel.

Respect des lois en vigueur

Le site www.biscuiterie-des-cazes.com respecte la vie privée de l’internaute et se conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement : Biscuiterie des Cazes, 1181 Av. Georges Pompidou, 12400 Saint-Affrique.

Droit des internautes : Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès et de rectification.

  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : vous pouvez demander la suppression de vos données.

  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander de suspendre l'utilisation de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPD) : dpo.abseah@agence-dsi.com ou par email à ea-commercial@abseah.fr.

Réclamation : Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous considérez que le traitement de vos données n'est pas conforme.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Effectués par nos soins,
les textes, illustrations et vidéos présentés sur le site www.biscuiterie-des-cazes.com sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et/ou artistique.
Demande d’autorisation de reproduction des contenus.
Toute copie partielle ou intégrale sur support papier ou sous forme électronique de pages du site doit faire l’objet d’une déclaration auprès de www.biscuiterie-des-cazes.com
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• gratuité de la diffusion ;
• respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
Crédits photos et illustrations
Toutes les photographies du site sont propriété de www.biscuiterie-des-cazes.com ou de leurs auteurs et sont utilisées avec leur aimable autorisation.

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Droits d’auteur et droits de reproduction.

Les sources des informations diffusées sur le site www.biscuiterie-des-cazes.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Création de liens vers le site.
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ARTICLE 7 : Cookies

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Consentement : Le dépôt des cookies (hors cookies techniques strictement nécessaires) est soumis à votre consentement préalable via le bandeau d'information. L'utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer ses choix à tout moment. L'acceptation n'est plus déduite de la simple navigation.

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Vérification de sécurité (Point audit)

L'audit mentionne également l'absence de procédure en cas de faille. Je vous conseille d'ajouter cette phrase à la fin de l'Article 3 :

"En cas de violation de données à caractère personnel, la Biscuiterie des Cazes s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et à informer les personnes concernées dans les meilleurs délais si la violation présente un risque élevé."

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

 

Pour toute question relative à l’application des présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.